Conditions d’utilisation d’IMMOEZE.COM

Dernière mise à jour : 23/06/2023

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  1. Utilisation du Service

1.1 Eligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser IMMOEZE.COM. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant.

1.2 Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités d’IMMOEZE.COM, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de restreindre l’accès à votre compte. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

1.3 Utilisation autorisée

Vous acceptez d’utiliser IMMOEZE.COM uniquement à des fins légales, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière frauduleuse, diffamatoire, obscène, abusive, discriminatoire ou contraire à la législation en vigueur.

  1. Contenu

2.1 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à IMMOEZE.COM et à son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos et logiciels) sont la propriété exclusive de Magnathan ou de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu d’IMMOEZE.COM sans l’autorisation écrite préalable de Magnathan.

2.2 Contenu de l’utilisateur

En utilisant IMMOEZE.COM, vous pouvez soumettre du contenu tel que des descriptions, des commentaires, des évaluations, des photographies, des vidéos, etc. (collectivement désignés comme “Contenu de l’utilisateur”). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu de l’utilisateur, mais vous accordez à Magnathan une licence mondiale, non exclusive, transférable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement et modifier votre Contenu de l’utilisateur dans le cadre de la fourniture du Service.

  1. Responsabilité et limitations

3.1 Exclusion de responsabilité

Magnathan met tout en œuvre pour fournir un Service précis et fiable, mais ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité du contenu fourni par IMMOEZE.COM. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Magnathan décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice résultant de votre utilisation du Service.

3.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Magnathan et ses affiliés, directeurs, employés, agents et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser IMMOEZE.COM, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’utilisation, même si Magnathan a été informé de la possibilité de tels dommages.

3.3 Liens vers des sites tiers

IMMOEZE.COM peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Magnathan n’endosse pas ces sites web tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

  1. Modifications des conditions d’utilisation

Magnathan se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour être informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue d’IMMOEZE.COM après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

  1. Dispositions générales

5.1 Indépendance des clauses

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

5.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Belgique. Tout litige découlant de l’utilisation d’IMMOEZE.COM sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Belges.

5.3 Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Magnathan concernant l’utilisation d’IMMOEZE.COM et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, relatifs à cet objet.

 

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